Les citoyens de l'EU vivant en situation de vulnérabilité sont continuellement expulsés de leurs habitations temporaires, ces personnes n'étant pas considérées comme ayant le droit de s'installer sur les terrains qu'ils ont revendiqués. Bien des expulsés sont d'origine rom et viennent de Roumanie.

Les expulsions sont menées par la police qui, entre autres, détruit les abris construits, saisit les remorques, traite les biens des personnes comme des déchets, et, seulement dans certains cas, attribuent aux personnes expulsées des logements temporaires où ils peuvent passer quelques nuits.

Une police plus active

Le gouvernement suédois a lancé une enquête en 2015 afin de proposer des mesures visant à améliorer les possibilités de démanteler les installations illégales.

Les résultats de l'enquête incluent des recommandations pour une procédure d'expulsion simplifiée, comme par exemple une nouvelle procédure de départ à travers laquelle les propriétaires n'ont plus besoin d'identifier ceux qui vivent dans le logement avant leur expulsion. En outre, il est proposé que la police joue un rôle plus actif dans le démantèlement de logements illégaux, sans tenir compte du fait que ces derniers aient été construits sur une propriété publique ou un autre type de terrain.

L'enquête propose également que les décisions provisoires (les décisions portant sur des mesures qui doivent être exécutées immédiatement sans informer les personnes concernées et sans leur donner la possibilité de répondre avant la mise en place de ces mesures) pourront être mises en place dans les affaires de départs, et que l'agent d'application de la loi supérieur pourra avoir la possibilité de vendre ou détruire la propriété qui pourrait se trouver sur le lieu à quitter.

Expulsions de citoyens vulnérables

En tant qu'organisme consultatif, Civil Rights Defenders a envoyé un communiqué au gouvernement, dans lequel l'organisation adresse ses critiques vis-à-vis des conclusions de l'enquête et rejette la plupart des propositions, car le traitement des personnes expulsées de leurs logements rentre en conflit avec les engagements internationaux de la Suède en termes de droits de l'homme.

Civil Rights Defenders salue les efforts du gouvernements visant à respecter le droit des propriétaires à leur(s) propriété(s), mais insiste sur le fait que cela ne peut se faire au détriment du respect des droits des occupants concernés par les départs. L'organisation dénonce les propositions qui, en pratique, entraînent une insécurité juridique accrue pour les citoyens européens en situation de vulnérabilité.

Interdire la mendicité

En août 2016, le ministre de l'administration publique, Ardalan Shekarabi, a déclaré que le gouvernement pense à imposer une interdiction de la mendicité. La discrimination systématique dans le pays d'origine est souvent une des raisons qui amènent les citoyens européens en situation de vulnérabilité à mendier, ce qui rend impossible de gagner sa vie et de faire respecter ses droits. Nombre d'entre eux ne trouvent pas d'autres moyens de gagner leur vie qu'en mendiant dans les rues de Suède ou d'autres pays européens.

Civil Rights Defenders critique vivement cette proposition, et pense qu'elle poussera les citoyens européens dans l'isolement total. Au lieu de cela, le gouvernement a besoin d'assurer le respect des droits des citoyens européens vulnérables en Suède, et de faire pression sur le gouvernement roumain afin que celui-ci prenne sérieusement ses responsabilités en vue d'assurer le respect des droits des Roms sur son territoire.

Lire le communiqué dans son intégralité ici.