Technologies et droits

Informations sur la qualité des soins dans les maternités tchèques: c'est top secret!

Obtenir des statistiques sur le nombre de naissances, de césariennes, ou de cas de femmes blessées durant l'accouchement dans les maternités de République tchèque s'avère bien difficile. Une mère essaye d'obtenir ces chiffres depuis deux ans.

by The League of Human Rights
Les mauvaises expériences liées à la chirurgie et l'utilisation d'administration par voie épidurale ou intrathécale (visant à atténuer la douleur de l'accouchement), à laquelle les médecins ont eu recours lors de son premier accouchement ont amené Jarmila Hnilicova à s'intéresser de près à la qualité des maternités et des opérations chirurgicales pratiquées.

Avant son second accouchement, elle souhaitait examiner des statistiques complètes sur l'ensemble des maternités de la République tchèque. "Je voulais savoir les complications post-administration épidurale étaient fréquentes . J'ai découvert qu'il était presque impossible d'obtenir de telles données, et qu'en plus de cela, qu'on ne pouvait même pas obtenir les informations les plus basiques sur les soins des maternités", a-t-elle expliquée au site d'informations Lidovky.cz.

Elle souhaitait notamment obtenir des informations sur le nombre de naissances, de césariennes, d'épisiotomies qui se sont terminées en traumatisme périnéal ou en traumatisme au niveau du col de l'utérus, ainsi que sur le nombre de naissances s'étant conclues avec les mêmes complications. Elle voulait aussi s'informer sur les recours aux forceps (sorte de pinces pour extraire le bébé). Ces informations l'auraient aidé dans ses choix afin de décider où et comment elle souhaitait donner naissance à son deuxième enfant.

Défense de "fureter" dans les chiffres des hôpitaux

L'Institut des informations et statistiques sanitaires (IISS), continue cependant de refuser de donner ces informations depuis près de deux ans, au moins sous leur forme complète, Hnilicova n'ayant obtenu qu'un sommaire rendu anonyme, et ce moyennant des frais. Bien que cela confirme son hypothèse selon laquelle il existe une grande différence entre chaque hôpital, sans les noms des établissements, elle ne peut pas avoir un aperçu complet de la situation. Même le ministère de la santé, en tant qu'autorité suprême, ne l'a pas aider à résoudre ce problème.

"Je pense qu'ils ne veulent que personne ne furète dans ces chiffres. Peut-être y a-t-il trop de pression de la part du personnel en charge des accouchements"

La recherche d'informations infructueuse a commencé fin 2014, lorsque Hnilicova a appris d'un fonctionnaire qu'elle avait besoin de l'autorisation de la maternité afin d'obtenir ces données, bien que l'on lui ait promis qu'elle n'en aurait pas besoin.

En janvier 2015, elle a déposé une demande officielle, tel que cela est autorisé par la loi sur la Liberté d'information tchèque. L'IISS a refusé cette requête, fondant sa décision sur la loi sur le service des statistiques d'État et la loi sur les services de santé. Les responsables ont notamment déclaré qu'elle cherchait à obtenir des chiffres et informations personnelles qui ne pouvaient lui être fournies conjointement avec les noms des maternités et hôpitaux, sans le consentement de ces établissements".

"Ils justifient cette décision par l'obligation de protéger les individus, entre autres. Il est clair qu'ils ne doivent pas transmettre des informations détaillées comme par exemple, "Madame Dupont a donné naissance sous telle ou telle circonstance". Mais je n'ai jamais voulu de ces informations. J'ai juste demandé le nom des établissements et leurs statistiques", explique Hnilicova.

Un combat pour être à même de prendre une décision éclairée

Aux côtés de son avocate Zuzana Candigliota, qui défend depuis longtemps les droits des patients, elle fait remarquer le caractère étrange d'autres arguments avancés par l'IISS. "Ma cliente possède un droit à l'information garanti par la Constitution", soutient Candigliotaqui, qui coopère avec la Ligue des droits de l'homme.

Hnilicova fait aussi remarquer que les données sur les procédures menées au sein des maternités sont "nécessaires à la prise de décision libre et renseignée" des femmes et peut améliorer la qualité des services de santé. L'avocate a par conséquent présenté un appel et a avertit le ministère de la santé, qui a accepté d'examiner encore une fois la situation.

Hnilicova a attendu une réponse pendant des mois, sans ne jamais rien recevoir. "Après sept mois d'attente, on m'a dit qu'une lettre du ministère s'était perdu en chemin. Ce qui est curieux c'est que l'IISS et le ministère ont leurs bureaux dans le même bâtiment", raconte-t-elle avec un rire de désespoir.

"Protéger la santé publique" ?

En juillet 2016, elle a finalement reçu un autre verdict négatif de la part du ministère. "Les droits de l'appelant sont limités afin de protéger les droits et libertés des autres, ainsi que la santé publique", explique Jan Bacina, directeur du service juridique du ministère de la santé, dans un document long de 10 pages. Selon lui, l'IISS a fait le bon choix en ne répondant pas favorablement à la demande de Hnilicova.

Le texte souligne également que l'interprétation des données statistiques à l'heure de choisir un établissement hospitalier peut être trompeuse: "Le seul fait qu'un hôpital en particulier ait effectué, par exemple, plus de césariennes qu'ailleurs, ne reflète pas la qualité des prestataires de soins. Des établissements plus grands auront en toute logique un nombre plus élevé de naissances pathologiques, ce qui implique par définition un plus grand nombre d'interventions médicales".

Cette explication ne convient pas à Hnilicova. Elle et son avocate sont prêtes à présenter d'autres recours. "Cela sera destiné contre le ministère de la santé en raison de sa décision illégale", confie-t-elle.

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